Les armes : derniers arrêtés

Nouveau classement des armes

Déclaration des armes

Contact référent "armes" FDC 09 : Didier ROUAIX 06 19 18 00 21 

Stockage et transport 

Enfin, elle affine les conditions de stockage et de transport des armes de chasse et des munitions

Le stockage de l'arme de chasse à domicile

Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées afin d'éviter l'usage de ces armes par des tiers.
Les chasseurs doivent les conserver soit :

  • dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptées
  • par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable par exemple longuesse ou culasse conservées à part
  • tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

Le transport de l'arme de chasse à bord d'un véhicule

La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. » Il convient donc de placer l'arme sous étui. L'étui peut être une mallette, un fourreau ou une «chaussette ».
A défaut d'être placée sous étui, l'arme doit être démontée.

Fiche sur les conditions de stockage et de transport des armes

N'hésitez pas à contacter la FDC pour tous renseignements en cas de doute.