Réglementation chasse
La réglementation sur la chasse étant vaste et complexe, nous avons choisi de nous appuyer sur le site internet de l'ONCFS en tant qu'établissement public en charge de la police de la chasse. Les pages ci-dessous sont tenues à jour des évolutions de la loi et de la réglementation.
Concernant la réglementation départementale de la chasse, nous vous invitons à consulter la rubrique "Réglementation générale" de votre département.
Réglementation sur les armes
La réglementation sur l'usage et la détention des armes a été modifiée par la loi du 6 mars 2012 et le décret du 30 juillet 2013 (n° 2013-77). Avec le lien ci-dessous vous aurez accès au classement des armes ainsi qu'à l'ensemble des procédures et formulaires nécessaires à l'enregistrement, la déclaration et la demande d'autorisation de détention pour les nouvelles catégories d'armes.
