29-06-2023 Participez à la consultation publique
Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
Participez à la consultation publique !
Le projet d'arrêté ministériel pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) a été mis en consultation publique.
Nous avons besoin de vous :
Une consultation du public est ouverte du 15/06/2023 au 06/07/2023 minuit, vous pourrez y accéder en cliquant sur le lien ici < clic
Dès à présent, il faut se mobiliser massivement, d'autant plus qu'une grosse campagne communication de nos opposants est réalisée actuellement sur ce sujet ESOD.
Je vous invite donc à donner un avis favorable sous réserve
• de supprimer l'article 3, qui fixe des conditions limitatives de destruction spécifiques dans certains départements,
et
• de demander le retour des 30 déclassements qui ont été proposés par les Préfets et exclus par le Ministère.
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