30-03-2023 Recours de FRANSYLVA : les ACCA(s) confortées par le Conseil d'Etat

Recours de FRANSYLVA : les ACCA(s) confortées par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rendu une décision favorable aux ACCA(s) qui met un terme définitif à près de quatre années de contentieux engagé par les forestiers privés de FRANSYLVA contre la chasse populaire.

Tout l'enjeu de ce contentieux est en effet d'empêcher la création impromptue d'associations dont le seul but est de démanteler le territoire des ACCA(s) et de priver notamment les membres des ACCA(s) non propriétaires de la possibilité de chasser sur des territoires suffisamment vastes et stables.

Lire le communiqué de la FNC à ce sujet <clic