29-04-2021 Traitement de la venaison
Traitement de la venaison : rappel et nouveautés pour l'examen initial de la venaison et la déclaration des centres de collecte !
Attention à compter du 1er juillet 2021, de nouveaux modèles de fiches d'examen initial de la venaison seront à utiliser. A cette date, les anciens modèles ne pourront plus être utilisés par les personnes ayant suivi la formation à l'examen initial de la venaison.
Pour mémoire, l'examen initial est obligatoire dans le cas où le détenteur souhaite céder à titre gracieux ou onéreux la carcasse en peau :
A un établissement de traitement du gibier sauvage agréé.
A un commerce de détail local fournissant directement le consommateur final
Dans le cadre d'un repas de chasse ou d'un repas associatif
Dans les autres cas (remise directe à un consommateur final et autoconsommation), Il est toujours recommandé. Il peut également être rendu obligatoire dans certaines zones dans le cadre de la lutte contre certaines maladies animales réglementées (tuberculose bovine par exemple).
En outre, la déclaration « des centres de collecte » est obligatoire.
De quoi s'agit-il ?
Dès lors que du gibier est stocké après une journée de chasse dans un local réfrigéré en vue d'être remis :
à un consommateur final
à un commerce de détail
à un atelier de traitement du gibier par un intermédiaire (ou non) d'un collecteur professionnel
le local qui sert à cet entreposage des carcasses doit être déclaré auprès de la DDCSPP en tant que « centre de collecte ».
Vous trouverez ci-dessous le cerfa n°13984 nécessaire à la déclaration des centres de collecte.
La Fédération tient à votre disposition les nouvelles fiches d'examen initial de la venaison.
Je vous remercie de bien vouloir informer les personnes qui, après formation, ont en charge l'examen initial du gibier.
Vous trouverez ci-joint le cerfa n°13984 nécessaire à la déclaration des centres de collecte. <clic
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