21-08-2018 Si vous heurtez un animal sauvage avec votre véhicule.

Nous reprenons in extenso la publication de la gendarmerie du Lot et Garonne qui nous paraît fort bien faite et qui répondra sans nul doute aux interrogations des uns et des autres sur le sujet.

Si vous heurtez un animal sauvage avec votre véhicule, vous devez déclarer l'accident auprès de votre assurance dans les 5 jours. Conservez toutes les preuves de cette collision (photos, témoignage ou poils de l'animal).

Si vous êtes assuré « tous accidents » ou tous risques, les dommages matériels de votre véhicule seront pris en charge par votre assurance. L'assureur retiendra une franchise, prévue à votre contrat. Si vous êtes assuré « au tiers » (ou juste une garantie dommages collision), l'assurance ne vous indemnisera pas.

À noter : l'assureur n'applique pas de malus si l'accident avec un animal sauvage relève de la force majeure, notamment par son caractère imprévisible.

 Blessures du conducteur :

Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d'une garantie du conducteur, votre assurance prendra en charge vos dommages corporels.

Si l'indemnisation n'est pas intégrale, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) interviendra en complément. Si vous ne disposez pas de garantie du conducteur, le FGAO vous indemnisera.

 Conducteur décédé :

Si vous êtes ayant droits du conducteur décédé dans l'accident avec un animal sauvage, vous pouvez demander au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) une intervention en complément.

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :

– Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse in
https://www.fondsdegarantie.fr/.../formulaire-demande-indemni...

 Blessures des passagers:

Les dommages corporels des passagers seront pris en charge par votre assurance, car l'assurance obligatoire couvre ces dommages.

Signalez-les à l'assurance au moment où vous faites votre déclaration.

Textes de référence :

-Code des assurances : articles L421-1 à L421-7
-Dispositions générales du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
-Code des assurances : articles R421-2 à R421-17

Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne. (vidéochasse)