15-12-2015 La fusion des ACCA

...une solution pour améliorer et pérenniser l'organisation des territoires de chasse.

Dans notre département, plusieurs ACCA ont trouvé beaucoup d'avantages à se regrouper en choisissant la création d'AICA par fusion.

Cette nouvelle opportunité a séduit les dirigeants des anciennes structures intercommunales (AICA) principalement par la diminution des contraintes administratives.

De plus, ce fonctionnement, avec un seul bureau, s'adapte aux difficultés de gestion des associations liées à la baisse des bénévoles.

Comment ça marche ?

La décision pour une association communale de fusionner avec une autre association communale, est prise en Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Les Présidents des associations intéressées élaborent ensuite le projet de statuts, le règlement intérieur et le règlement de chasse.

Une Assemblée Générale de constitution de l'Association Intercommunale de Chasse Agréée par fusion est convoquée à cet effet. Elle comprend les membres de droit des associations intéressées tels qu'ils sont énumérés par l'article L. 422-21 (article 4 des statuts d'une ACCA) pour approuver les statuts, le règlement intérieur, le règlement de chasse et le nouveau conseil d'administration.

Suite à cette AG de constitution, il restera à effectuer une demande de création d'association en préfecture puis d'adresser un dossier de demande d'agrément à la Direction Départementale des Territoires.

Dès lors que l'association intercommunale fusionnée sera créée, les ACCA qui seront fusionnées seront dissoutes.

Même si aujourd'hui les premiers demandeurs sont les gestionnaires de structures cynégétiques déjà associées, « l'AICA par fusion » n'en est pas moins séduisante pour tous ceux qui cherchent une solution pour améliorer et pérenniser l'organisation des territoires de chasse.

La Fédération est au service des gestionnaires pour les aider dans cette démarche, n'hésitez pas à nous appeler.