10-12-2018 CDI dégâts : les prix sont fixés.

La Commission Départementale d'indemnisation s'est réunie le 3 décembre dernier pour déterminer les derniers  barèmes servant à l'indemnisation des dégâts causés aux cultures par le grand gibier.

L'article R 426-8 du Code de l'Environnement précise que la Commission Départementale doit fixer les prix départementaux dans le  respect des propositions nationales. Le prix est défini annuellement pour chaque culture ainsi que pour les frais de remise en état.

La CDI de la Haute-Garonne

La Commission Départementale d'indemnisation se réunit sous la présidence du Préfet représenté par  Thierry RENAUX (DDT).

Plusieurs fois par an cette commission, composée de 4 représentants des chasseurs et 4 représentants des agriculteurs, siège pour fixer les barèmes des différentes cultures et statue sur les dossiers de demandes d'indemnisation de dégâts non traités de gré à gré.

Henri Goizet, en tant que coordinateur du service dégâts de gibier à la Fédération des Chasseurs, présente les éléments servant de base à la discussion des membres de la commission.

Les décisions sont prises à la majorité par l'ensemble de la commission.

Pour 2018 les barèmes ont été fixés ainsi :