29-11-2017 Peut-on chasser en temps de neige ?
La question de la chasse en temps de neige est souvent posée : est-ce que je peux chasser ? sous quelles conditions ?
La règle :
La chasse est interdite en temps de neige (sauf exceptions définies dans l'arrêté préfectoral d'ouverture et clôture de la chasse).
Selon la jurisprudence, nous pouvons retenir qu'il y a temps de neige quand, dans le département concerné, sur le territoire de chasse (périmètre de chasse), les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, c'est à dire, de manière continue, presque complètement, et pas seulement par endroits : de telle manière que, sur la neige, il soit possible de suivre un gibier à la trace.
Exceptions à la règle :
Sont autorisées par arrêté préfectoral pour le département de la Haute-Garonne :
- Chasse du sanglier et du renard.
- Chasse du ragondin et rat musqué
- Chasse du chevreuil et du cerf (plan de chasse).
- Pour la palombe : Chasse en temps de neige autorisée, à poste fixe matérialisé de main d'homme, sans chien, fusil déchargé et sous étui à l'aller et au retour, uniquement dans les cantons d'Aspet, Barbazan, Bagnères-de-Luchon, Salies du Salat, Saint-Béat ainsi que dans les communes du canton de Saint-Gaudens situées rive droite
- Chasse du gibier d'eau : ne peut être pratiquées que sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.
Pour plus d'information veuillez consulter la fiche juridique de l'ONCFS : Lien ICI
Pour plus d'informations sur les dates ouverture et fermeture de la Chasse en Haute-Garonne Lien ICI
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