La validation du permis de chasser
Tous les ans vous devez vous acquitter d'une validation du permis pour chasser sur un territoire. Sa période de validité est du 1er juillet au 30 juin.
La délivrance des validations est effectuée par votre Fédération, quel que soit le département où vous chassez.Pour les Fédérations qui le proposent, l'e-validation vous permet d'éditer à domicile, sur votre imprimante, votre titre de validation annuel ou temporaire.
La validité de tout permis de chasser s'étend du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.
Tout chasseur a plusieurs possibilités pour valider son permis de chasser :
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A partir de la saison 2024, vous devez créer votre compte : munissez-vous de votre numéro de validation et d'une adresse mail valide |
1ière connexion pour créer votre compteCliquez sur l'image pour visionner le tutoriel You tube de la première connexion ou Scannez le Qr-Code pour vous connectez |
Je valide mon permis en ligneCliquez sur l'image pour visionner le tutoriel You tube pour valider en ligne ou Scannez le Qr-Code de la 2ième étape pour vous connectez |
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Tout chasseur ayant validé son permis de chasser pour le département de l'Aveyron, lors de la campagne précédente, et qui connaît un autre chasseur qui n'a pas renouvelé son permis depuis plus de 3 ans. L'un et l'autre bénéficient d'une remise de 47,50 € du prix du timbre fédéral sur leur validation départementale Aveyronnaise du permis de chasser.
Tout chasseur âgé de moins de 20 ans qui demande la validation annuelle du permis de chasser pour la deuxième année consécutive dans l'Aveyron, bénéficie d'une remise de 47,50 € du prix du timbre fédéral sur sa validation du permis de chasser.
Vous êtes ancien chasseur, vous avez arrêté de chasser au moins depuis plus de 3 ans dans l'Aveyron et vous souhaitez reprendre votre validation, vous bénéficiez d'une réduction de 47,50 € si validation d'un permis départemental ,Aveyron.
La Fédération de l'aveyron vous propose en option, dans le cadre du "guichet unique" une assurance responsabilité civile qui a été négociée à 22 €
Cette assurance propose aussi des garanties complémentaires optionnelles sur le site www.terrassur.com
Pour en savoir plus, lire la notice d'information ci-jointe : Offre sérénité Terrassur
La souscription d'une assurance responsabilité Civile (R.C) pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire.
En cas de contrôle effectué par le Service de la Garderie, le chasseur a obligation de présenter son attestation d'assurance pour la saison en cours, au même titre que son volet permanent et sa validation du permis de chasser
Plusieurs choix de validation sont possibles
Chasser dans un département = Validation départementale*
Chasser sur tout le territoire national = Validation nationale (Tous gibiers)
Chasser occasionnellement dans un département = Validation départementale* temporaire 3 jours consécutifs (on peut prendre 3 fois maximum une validation de 3 jours par saison pour un même département)
ou Validation départementale temporaire 9 jours consécutifs (on ne peut prendre qu'une seule validation neuf jours par saison pour un même département)
Chasser occasionnellement sur tout le territoire national = Validation nationale (Tous gibier) temporaire 3 jours consécutifs ou Validation nationale temporaire 9 jours consécutifs.*Dans certains départements votre validation peut comprendre une cotisation grand gibier pour pouvoir pratiquer la chasse du grand gibier (cerf, chevreuil, sanglier, mouflon...).
Les tarifs
Le prix de la validation se décompose en plusieurs éléments :
- la cotisation fédérale départementale ou nationale, la redevance cynégétique départementale ou nationale au profit de l'état, les éventuels frais de dossiers et, pour les nationaux, la part forfaitaire de la Fédération Nationale des chasseurs.
- Le montant de la cotisation fédérale est voté chaque année lors de l'Assemblée Générale de la Fédération. Les redevances cynégétiques sont, elles, fixées par Arrêté Ministériel tous les ans également.
Assurance chasse
Pour pouvoir chasser, le chasseur doit souscrire une assurance Responsabilité Civile Chasse.
Certaines Fédérations proposent cette assurance. Contactez votre FDC pour connaître les modalités proposées.
Premier permis
Si vous êtes « nouveau chasseur » et si vous souhaitez valider votre titre permanent du permis de chasser moins d'un an après son obtention, vous bénéficier d'une validation nationale à prix réduit.
Cette validation nationale « nouveau chasseur » vous permet de chasser sur l'ensemble du territoire national (équivalent validation nationale), départements d'Outre-Mer compris. Pour les nouveaux chasseurs la part forfaitaire de la Fédération Nationale des chasseurs est fixée à 1 € et vous permet de chasser l'ensemble des espèces.
Cas particulier des chasseurs étrangers :
Deux cas de figure sont possibles :
- Vous êtes étranger et votre résidence principale est en France : vous devez passer l'examen du permis de chasser.
- Vous êtes étranger et votre résidence principale est à l'étranger : vous pouvez, si vous avez un permis de chasser dans votre pays de résidence, chasser sur le territoire français, sans avoir à passer le permis de chasser français. Pour cela, il vous suffit de prendre une validation annuelle auprès de la Fédération des Chasseurs, pour le département concerné ou pour le territoire national.