09-10-2024 En cas de contrôle
En cas de contrôle vous devez toujours avoir sur vous :
- Votre permis de chasser et votre validation en cours format papier, l’un ne va pas sans l’autre. Le format numérique sur votre smartphone n'est pas recevable.
- Vous devez également toujours avoir sur vous, votre attestation d’assurance précisant clairement l’exercice de la chasse.
- Si vous chassez dans une ACCA, vous devez également à tout moment pouvoir montrer votre carte de membre délivrée par l’ACCA. Pour les associations de chasse qui ne sont pas sous le régime ACCA, c’est le règlement intérieur qui impose ou non la carte de membre.
- Si vous prélevez une bécasse, vous devez également toujours avoir sur vous soit votre carnet de prélèvement bécasse papier soit votre téléphone portable avec l’application « Chass’adapt » installée et active pour pouvoir justifier du prélèvement.
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Bien évidemment qu’en cas de contrôle il faut faire preuve du plus grand civisme. dans un premier temps, on décharge son arme. C’est la base et ce sera la première chose que vous demandera le contrôlant. Pour le reste c’est du savoir-vivre, la chasse s’arrête le temps du contrôle. |
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Vous êtes tenus d’ouvrir les carniers, sacs ou poches à gibier à toute réquisition de personnes assermentées. Retenez que les services de gendarmerie ou de police peuvent également procéder à un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiant que vous soyez au volant ou à pied. |
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