04-07-2023 Organisation des ball-traps

Pour pouvoir organiser un ball-trap temporaire, vous devez obligatoirement monter un dossier de déclaration. Dossier, qui doit être déposé à la préfecture au moins quinze jours avant la date d'ouverture du ball-trap. Le dossier n’est pas très compliqué à monter. Vous devez également faire un plan désignant le lieu du ball-trap et un croquis indiquant la situation des appareils de lancement, l'orientation des tirs, les voies d'accès ….

Enfin vous devez avoir souscrit une police d’assurance spécifique à l’organisation d’un ball-trap. Sur ce point vous devez vous rapprocher de votre assureur pour vérifier que votre contrat garantisse bien les risques encourus. 

Pour vous aider dans cette démarche, un formulaire en ligne est accessible à l'adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-de-depot-de-dossier-d-installation-de-b

Ce formulaire regroupe l'ensemble des informations obligatoires à transmettre à la DDCSPP de l'Aveyron, service de la Préfecture en charge de l'instruction des demandes.