10-02-2022 SIA (Système d’Information sur les Armes)

Il est urgent d’attendre.

Désormais, chaque détenteur d’armes doit se créer un compte personnel sur le SIA (Système d’Information sur les Armes) pour déclarer les armes qu’il possède.

En effet, l’espace détenteurs est bel bien ouvert aux chasseurs, mais il n’est pas encore opérationnel. À l’heure actuelle, les armes acquises et déclarées par les armuriers n’apparaissent pas. Il n’y a pas péril en la demeure puisque chaque chasseur doit avoir créé son compte personnel avant le 1er juillet 2023 pour conserver ses droits à détenir des armes.

Quand cela fonctionnera, les armes déjà déclarées aux services de l’État apparaîtront dans le râtelier numérique à la création du compte. Il appartiendra à chaque chasseur de vérifier l’exactitude des éléments renseignés.

Ce nouveau système déclaratif obligatoire ne remet toutefois pas en cause le régime juridique actuel. Ainsi, les armes acquises avant le 1er décembre 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (fusils à canon lisse) n’ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA.

La création du compte se fait en se connectant au site internet du Ministère de l’Intérieur.

Vous devez donc avoir une adresse mail pour valider la création du compte.

Il faudra également fournir :

• une copie du permis de chasser,
• une copie de la pièce d’identité
• et un justificatif de domicile.

Autant d’éléments que vous pouvez photographier avec votre téléphone portable pour les transmettre sur votre compte.

Les chasseurs qui souhaitent se faire accompagner pour la création de leur compte peuvent s’adresser :

à la Préfecture et aux sous-préfectures et également à la maison des services la plus proche de leur domicile. Il est également possible que votre armurier vous aide également dans la démarche.

Bien évidemment si vous le souhaitez la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aveyron vous accompagnera en organisant des journées de permanence.

À suivre…