15-04-2020 Point sur les ACCA

Le décret du 23 décembre 2019 a transféré les missions de gestion des ACCA aux Fédérations des Chasseurs.

Aussi, ce ne sera plus la Préfecture qui rédigera les Arrêtés, mais bel et bien votre Fédération. Ainsi, c’est le président de la FDC qui signera les fameuses « DÉCISIONS » et c’est donc auprès de votre FDC que vous devez vous adresser pour toutes questions relatives aux ACCA.

Cependant, à l’heure où nous écrivons ces lignes, le transfert de compétence, n’est pas encore effectif entre la DDT et la FDC. Gageons toutefois que cela ne saurait tarder.

Dès à présent, la Fédération Nationale des Chasseurs a rédigé un nouveau modèle de statut type ainsi qu’un nouveau modèle de règlement intérieur et de chasse. Modèles qui devraient vous aider dans votre gestion au quotidien.

Aussi, dès que la vie aura repris son cours normal et que nous ne serons plus confinés, Le Conseil d'Administration de la FDC validera ces statuts et Règlement Intérieur. À la suite de quoi, ces documents vous seront transmis pour adoption. En attendant, la tenue de vos A.G. qui pourront compte tenu de la situation actuelle se tenir cette année au-delà du 30 juin, vos Conseils d'Administration en place sont en capacité de gérer les affaires courantes.

Pour toute question, n’hésitez pas à appeler votre FDC au 05.65.73.57.20 ou par mail fdc12@chasseurdefrance.com

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