02-11-2017 Collision avec un animal sauvage : que faire ?

Le gibier étant juridiquement considéré comme une chose n’appartenant à personne, « res nullius », les dommages résultant d’une collision avec un animal sauvage constituent un cas spécial. La collision, même à une vitesse raisonnable, avec un animal dont le poids peut dépasser 100 kg, ne peut qu’entraîner des dégâts matériels importants pour le véhicule et corporels graves pour ses occupants. Les manœuvres d’évitement d’un animal qui traverse la route devant un véhicule peuvent également être à l’origine d’accidents. Mais en dehors des accidents graves, il existe un nombre important de collisions qui ne sont pas signalées pour diverses raisons dont la principale est la certitude de ne pas être dédommagé.

1ière chose à savoir : en cas de collision avec un animal sauvage, un assuré au tiers ne peut prétendre à aucune indemnisation des dommages matériels subis de la part de son assureur

Collision avec un animal : les premiers réflexes

Dans l'hypothèse où l'animal percuté par votre véhicule a été tué sur le coup, il est nécessaire de vous arrêter le long de la route en toute sécurité et de contacter les services de police ou de gendarmerie pour qu'ils interviennent sur place, constatent l'accident et fassent procéder à l'enlèvement du cadavre de l'animal par les services compétents.

A Noter : qu'un article de loi (le L.424-9 du Code de l'environnement) vous autorise, si vous le souhaitez, à embarquer l'animal mort après avoir obtenu l'autorisation des forces de l'ordre, à condition que vous n'ayez pas pour objectif de le vendre. : « Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté, sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale ».

Si l'animal est blessé et immobilisé sur la route, les gendarmes ou la police feront appel à l'O.N.C.F.S. (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) qui se rendra sur place. Si l'animal a été seulement blessé et s'est échappé, vous n'avez pas besoin de contacter les forces de l'ordre. Cependant, veillez à récolter immédiatement un maximum de preuves de la collision par tous moyens, en prenant notamment des clichés des traces de sang ou de poil sur la voiture et sur la route, ou encore en prenant bien note de la configuration de la route à cet endroit. Par ailleurs, et même si vous pouvez en avoir légitimement l'envie, évitez d'emmener votre véhicule au lavage dans l'immédiat si jamais le passage d'un expert automobile s'avère nécessaire !

Vous devez réaliser en priorité les deux formalités suivantes dans les cinq jours ouvrables suivant la date de l'accident  :

1. Vous rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile pour déclarer aux forces de l'ordre l'accident. Vous devrez présenter votre permis de conduire, une attestation d'assurance de votre véhicule ainsi que les pièces d'identité des passagers qui vous accompagnaient éventuellement au moment de l'accident. Il vous sera remis un double de déclaration, à conserver précieusement pour le dossier de demande d'indemnisation.

2. Envoyer votre déclaration de sinistre à votre assureur sous pli recommandé avec accusé de réception. Le dossier doit notamment contenir le double de votre déclaration aux forces de l'ordre, et une exposition de l'ensemble des faits.

Quelle indemnisation par votre assureur ?

1. Vous êtes seulement assuré au tiers ? Inutile de vous donner la peine de monter un dossier. Votre assureur va logiquement refuser de vous accorder une indemnisation des dommages matériels causés à votre véhicule.

2. Vous êtes assuré tous risques ou tous accidents ? Votre assureur va, dans ce cas, prendre à sa charge les dommages matériels causés par le sinistre. Lorsque le préjudice est très important, il sollicitera certainement une constatation réalisée par un expert automobile mandaté par ses soins. Le montant de l'indemnisation finale dépendra de critères multiples tels que l'existence d'une franchise ou d'un plafond dans le contrat, ou encore la valeur résiduelle du véhicule au moment de l'accident.

A savoir :  En 2003, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (structure d’état chargée d'indemniser les victimes de préjudices) se voit confier une nouvelle mission : l’indemnisation des dommages matériels et corporels causés lors d’un accident de la circulation avec un animal sauvage.  Aujourd’hui, c’est la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 qui fixe la règle : pour les accidents causés après le 24 octobre 2010, la mission du Fonds de garantie modifie largement la précédente à savoir : celui-ci n’intervient plus dans la prise en charge des dommages matériels causés par des animaux sauvages. Les dommages matériels causés par un animal domestique dont le propriétaire n’est pas assuré ainsi que les dommages corporels causés par un animal sauvage restent eux couverts par le Fonds de garantie. En résumé, si un animal sauvage vous cause des dommages lors d'un accident de la circulation : les dommages matériel ne seront pas pris en charge par le Fonds de garantie, les dommages corporels seront pris en charge par le Fonds de garantie.

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