04-05-2023 Deux informations relatives au SIA

Recul de la date limite pour la création du compte SIA

Par un courrier du 30 mars 2023, le ministère de l'intérieur a informé la fédération nationale des chasseurs que la date limite de création du compte dans le système d'information sur les armes (SIA) par les détenteurs d'armes qui y sont soumis, initialement prévue le 30 juin 2023, est repoussée au 31 décembre 2023.

N'attendez pas le dernier moment pour le faire. Actuellement seulement 25 % des comptes de détenteurs d'armes du Lot ont été créés.

Si vous ne voulez pas le faire directement il vous est rappelé que la fédération départementale des chasseurs du Lot peut vous y aider. Pour cela il faut prendre rendez-vous auprès de Rémi Dablanc, au n° 05 65 35 83 94. Il vous donnera toutes les informations nécessaires.

Rappel :

• Seuls les fusils de chasse à canon lisse et à un coup par canon acquis avant le 1er décembre 2011 ne sont pas à déclarer.
• Mais tous les autres fusils et les carabines de chasse sont à déclarer, quelle que soit la date de leur acquisition.

  SIA et prêt d'une arme

Interrogé sur les conditions de prêt d'une arme soumise à autorisation de détention et donc d'inscription sur le système d'information sur les armes (SIA), voilà ci-après les éléments que nous pouvons apporter, fort de l'avis reçu de la part du service des sécurités de la préfecture du Lot :

• le prêt d'arme est toléré mais doit rester ponctuel, il ne peut constituer un transfert de propriété déguisé. Aucun texte ne définit de durée précise, mais effectivement, le prêt sur une saison entière de chasse ne paraît pas pouvoir bénéficier de cette tolérance ;
• le propriétaire de l'arme en conserve la responsabilité légale ;
• la personne à qui l'arme a été prêtée doit être en possession : de son permis de chasser pour en justifier le transport légitime, de son permis de chasser et de sa validation pour en justifier le port légitime, en action de chasse ou pour toute autre activité qui y est liée ;

• sans aller jusqu'à formaliser un contrat de prêt entre chasseurs, il pourrait s'avérer judicieux, en cas d'absence du prêteur, que la personne en possession de l'arme dispose au minimum d'une attestation sur l'honneur de sa part, pour justificatif.