14-02-2023 Système d'information sur les Armes

Aide à la création du compte dans le Système d'Information sur les Armes (SIA) et déclaration des armes

Chaque détenteur d'armes doit avoir créé son compte dans le Système d'Information sur les Armes (SIA) et y avoir déclaré ses armes avant le 1er juillet 2023. Cette création se fait via internet en vous connectant au site du ministère de l'intérieur.

La Fédération Départementale des chasseurs remet en place une aide aux chasseurs qui le souhaitent à : La fédération Départementale – 225 rue du Pape Jean XXIII 46000 CAHORS, uniquement sur rendez-vous, en téléphonant au 05.65.35.83.94, TOUS LES JOURS de 9 h 00 à 12 h 00 & de 14 h 00 à 17 h 00

Pour pouvoir créer son compte SIA, chaque chasseur devra disposer :

-          d'une pièce d'identité ;

-          d'un justificatif de domicile ;

-          de son permis de chasser.

Pour la déclaration de ses armes, chaque chasseur devra venir avec les caractéristiques nécessaires pour chaque arme :

-          marque de l'arme, numéro de série et modèle si possible ;

-          son calibre (éventuellement calibre de chaque canon s'il s'agit d'un drilling) et la longueur des canons, éventuellement son niveau de finition ;

Si possible du justificatif d'achat.

-          éventuellement les récépissés de déclaration en préfecture

Si le chasseur dispose d'une adresse mail il convient qu'il vienne avec et de disposer d'un accès sur son téléphone portable, ou venir avec le mot de passe nous permettant d'y avoir accès.

Si vous n'avez pas d'adresse mail, nous vous en créerons une (obligatoire) qui ne vous engagera à rien.

Attention :

Les fusils de chasse à canon lisse et à un coup par canon acquis avant le 1er décembre 2011 ne sont pas à déclarer. Donc si vous n'avez qu'un ou des fusils de ce type, il n'est pas obligatoire de créer un compte SIA. Pour tous les autres fusils et les carabines de chasse, vous devez créer un compte SIA et les déclarer quelle que soit leur date d'acquisition.