29-06-2022 AIDE A LA CREATION DU COMPTE SIA

Chaque détenteur d'armes doit avoir créé son compte dans le Système d'Information sur les Armes (SIA) et y avoir déclaré ses armes avant le 1er juillet 2023. Cette création se fait via internet en vous connectant à

https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/

Toutefois, les chasseurs qui ne disposent pas d'internet et/ou n'ont pas d'adresse mail personnelle peuvent se faire créer leur compte SIA en s'adressant :

Soit au service offert par les maisons France services du Lot 

https://lannuaire.service-public.fr/navigation/occitanie/lot/msap

Soit à votre fédération, au 06.76.43.71.88, permanence du 04 juillet au 12 août 2022, uniquement sur rendez-vous, les mardis et jeudis de 8 h 3 0 à 12 h 00

Pour pouvoir créer son compte SIA, chaque chasseur devra disposer :

-          D'une pièce d'identité ;

-          D'un justificatif de domicile ;

-          De son permis de chasser.

Pour la déclaration de ses armes, chaque chasseur devra venir avec les caractéristiques nécessaires pour chaque arme :

-          Marque de l'arme, numéro de série et modèle si possible ;

-          Son calibre (éventuellement calibre de chaque canon s'il s'agit d'un drilling) et la longueur des canons, éventuellement son niveau de finition ; si possible du justificatif d'achat.

-          Eventuellement les récépissés de déclaration en préfecture

Attention :

Les fusils de chasse à canon lisse et à un coup par canon acquis avant le 1er décembre 2011 ne sont pas à déclarer.

Donc si vous n'avez qu'un ou des fusils de ce type, il n'est pas obligatoire de créer un compte SIA.

Pour tous les autres fusils et les carabines de chasse, vous devez créer un compte SIA et les déclarer quelle que soit leur date d'acquisition.