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09-02-2022 Nouveau Système d'Information sur les Armes (SIA)

Nouveau Système d'Information sur les Armes (SIA)

Depuis le 08 février 2022 le SIA est ouvert pour tous les chasseurs.

Chaque CHASSEUR (actif ou non) doit créer son compte sur le site :

sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Pour créer son compte le chasseur devra être en possession des documents ci-dessous afin de les scannés et de les enregistrer dans le SIA :

-           Carte nationale d'identité en cours de validité (ou passeport ou titre de séjour)

-           Justificatif de domicile de moins de 3 mois

-           Permis de chasser

-           Validation annuelle

Il devra également se munir de son numéro SIA s'il en possède un (dans le cas où il a acquis armes ou munitions depuis octobre 2020).

Il faudra obligatoirement que le chasseur possède une adresse mail, sinon il devra en créer une.

1 adresse mail = 1 compte SIA

Chaque chasseur devra avoir créer son compte avant le 1er juillet 2023, sinon il risque d'être dessaisi de ses armes au 2nd semestre 2023.

Le transfert des données d'AGRIPPA (application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes) vers le SIA est automatique.

Une fois son compte créé le chasseur devra s'assurer que son râtelier numérique ne contient pas d'erreur et si besoin le compléter ou le modifier dans les 6 mois suivant la création de son compte.

Toutes les démarches sont dématérialisées et simplifiées par le biais du SIA, notemment la carte européenne d'armes à feu (CEAF) pourra être éditée en autonomie depuis son domicile.

Avec le compte SIA chacun pourra procéder à la gestion des différents titres de détention, renseigner la perte ou le vol d'une arme...

Devront être obligatoirement déclaré :

-       Les armes à canon(s) rayé(s),

-       Les armes semi-automatique ou à répétition à canon lisse,

-       Les armes à canon(s) lisse(s) ne tirant qu'un seul coup par canon acquises ou détenues depuis le 1er décembre 2011.

Pour les armes à canon(s) lisse(s) ne tirant qu'un seul coup par canon acquises ou détenues avant le 1er décembre 2011 la déclaration sur le SIA n'est pas obligatoire mais vivement conseillé.

Pour tout complément d'information accédez à la foire aux questions du ministère de l'intérieur ou renseignez-vous auprés de votre armurier ou de la fédération départementale des chasseurs

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