Conducteurs de chiens de sang

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Assurance des territoires

Ce document présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat Assurance Chasse Groupement

Entrainement des chiens d'arrêt en Zone de Montagne

L'entraînement des chiens d'arrêt n'est autorisé qu'entre le 20 septembre et la fermeture générale (fin février) sous réserve de l'accord du détenteur de droit de chasse. En dehors de cette période une autorisation préfectorale est nécessaire pour entraîner les chiens d'arrêt ou pour effectuer des comptages

Entrainement des chiens courants

L'entraînement des chiens courants sur le lièvre et le lapin est autorisé uniquement les mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés de l'ouverture générale à la fermeture générale en zone de plaine et du 20 septembre à la fermeture générale en zone de montagne sous réserve de l'accord du détenteur du droit de chasse.

Chasse en battue au grand gibier

Pour des raisons de sécurité, la chasse en battue au grand gibier (cerf, chevreuil, sanglier) est interdite sur les territoires dont la surface est inférieure à 100 ha d'un seul tenant en zone de plaine et de montagne. Ce seuil de surface peut faire l'objet de dérogations ponctuelles après décision du Préfet prise après avis de la fédération départementale des chasseurs lorsque les communes des territoires concernées font l'objet de dégâts de grand gibier persistants et sont classées en vigilance rouge ou orange par la fédération départementale des chasseurs, ou sont identifiées par l'Etat dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier. Ce seuil de 100 ha ne concerne pas les associations communales de chasse agréées.

Chasse en zones humides

Depuis le 1er juin 2006, l'emploi de la grenaille de plomb est interdit sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau, ainsi que dans la zone de chasse maritime et dans les marais non asséchés.

Cette interdiction concerne toutes les espèces de gibier, y compris le chevreuil lorsque le tir à la grenaille de plomb est autorisé. Le tir du grand gibier à balle n'est pas concerné.

Notion de poste fixe

Pour la chasse des oiseaux migrateurs, le poste fixe est une construction aménagée par l'homme, le plus souvent stable sur le lieu de sa construction. C'est un assemblage de matériaux, très nettement matérialisé et fait pour durer pendant la saison de chasse en cours. Un poste fixe ne peut consister en un simple piquet, des branchages ou quelques pierres permettant uniquement de repérer un emplacement et susceptibles d'être déplacés à tout moment.

Heures de chasse

Concernant le gibier sédentaire, le gibier de passage et le grand gibier, la chasse n'est autorisée que de jour.  

Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher.

Le gibier d'eau peut être chassé à la passée deux heures avant l'heure de lever du soleil et jusqu'à deux heures après l'heure de son coucher dans les lieux mentionnés à l'article L. 424-6 du Code de l'Environnement (au bord des lacs et rivières, à moins de 30m de la nappe d'eau). Il peut également être chassé de nuit à partir de postes fixes autorisés (déclarés à l'administration, répertoriés et numérotés).

Lâchers de gibiers en Zone de Montagne

Les lâchers de gibier à plumes sont interdits en zone de chasse de montagne sauf avec autorisation préfectorale.

Vènerie

Chasse à courre - à cor et à cri :

Ouverture du 15 septembre 2024 au 31 mars 2025 selon l'article R.424-4 du code de l'environnement.

Vènerie sous terre:

Ouverture du 15 septembre 2024 au 15 janvier 2025 selon l'article R.424-5 du code de l'environnement.