03-01-2022 Armes DE CHASSE / Mise en place du SIA (Système d’Information sur les Armes) et création d’un compte

Qu'est-ce que le SIA ?

Le SIA est le nouveau Système d'Information sur les Armes. Son lancement officiel devrait avoir lieu lieu le 8 février 2022, date à laquelle les portails numériques « Chasseur » et « Administration » seront ouverts. Son objectif est de sécuriser le contrôle des armes en assurant une meilleure traçabilité de celles-ci, mais également de simplifier les démarches règlementaires lors de l'achat, de la vente ou de la transmission, et ce de façon dématérialisée.

Quels sont les chasseurs concernés par la mise en place du SIA ?

Les chasseurs détenteurs :

• - d'armes à canon(s) rayé(s),
• - d'armes semi-automatique ou à répétition à canon lisse,
• - d'armes à canon(s) lisse(s) ne tirant qu'un seul coup par canon acquises ou détenues depuis le 1er décembre 2011.

Seuls les chasseurs ne détenant que des armes à canon(s) lisse(s) ne tirant qu'un seul coup par canon, qu'ils possédaient avant le 1er décembre 2011 et pour lesquels ils n'ont jamais effectué de déclaration en Préfecture, n'ont pas l'obligation de créer leur râtelier numérique : il s'agit donc d'armes de type juxtaposés, superposés ou « simplex » à canon(s) lisse(s) possédées avant le 01/12/2011.

Quand et jusqu'à quand créer son compte ?

Les chasseurs devront créer leur compte entre le 08 février 2022 et le 1er juillet 2023 afin de conserver le droit de détenir leurs armes.

Que faut-il pour créer son compte ?

Pour créer son compte, le chasseur devra avoir avec lui sa carte d'identité et un justificatif de domicile.

Au départ, et en attendant l'interconnexion des systèmes, le permis de chasser et le volet de validation seront également nécessaires. Par la suite, le SIA sera directement connecté au fichier central de la Fédération Nationale des Chasseurs. Le numéro de permis et celui de la validation n'auront plus à être renseignés.

Que va-t-on retrouver sur son râtelier numérique ?

En principe, dès votre compte créé, vous verrez apparaître toutes les armes détenues qui ont été déclarées depuis 1995 en Préfecture, via votre armurier ou directement par vos soins lors d'un achat à un particulier par exemple.

Attention cependant ! Certaines données risquent d'être manquantes ou erronées. Pas de panique...

Comment modifier ou ajouter des armes ?

Dès la création de votre compte, vous aurez six (6) mois pour corriger les erreurs (mauvais numéro, arme manquante ou oubliée...).

Vous pourrez également rajouter à votre râtelier toutes les armes non soumises à déclaration obligatoire telles que les armes à canon(s) lisse(s) ne tirant qu'un seul coup par canon détenues avant le 1er décembre 2011.

ATTENTION ! Si vous détenez certaines armes soumises à autorisation (exemple : carabine semi-automatique de calibre 22 LR dotée d'un chargeur amovible) et que celles-ci n'ont pas été déclarées, vous devez vous en dessaisir pour ne pas continuer à être dans l'illégalité.

Peut-on acheter une arme sans avoir créer son compte détenteur sur le SIA ?

La réponse est... non ! Si votre compte n'a pas été créé, l'armurier ne pourra ni vous vendre une arme, ni valider la transaction de particulier à particulier.

Le compte SIA permettra aussi au chasseur de générer, jusqu'à deux fois par jour, sa carte européenne d'armes à feu (CEAF) directement.

Enfin, toute arme « passant » par un armurier pour réparation par exemple, sera automatiquement entrée dans le SIA.