La validation du permis de chasser
Tous les ans vous devez vous acquitter d'une validation du permis pour chasser sur un territoire. Sa période de validité est du 1er juillet au 30 juin.
La délivrance des validations est effectuée par votre Fédération, quel que soit le département où vous chassez.Pour les Fédérations qui le proposent, l'e-validation vous permet d'éditer à domicile, sur votre imprimante, votre titre de validation annuel ou temporaire.
Vous avez le choix entre 2 validations annuelles. Dans les 2 cas le timbre grand gibier est inclus dans la validation :
La validation départementale ne permet plus la réciprocité avec les communes limitrophes donc obligation de prendre une validation nationale pour pouvoir chasser sur ces communes.
Suite au passage obligatoire à l'E-Titre, toute validation saisie ne pourra être ni modifiée, ni annulée, ni remboursée, sauf extension Départemental vers National ! En cas d'erreur sur les validations temporaires 3J et 9J (dates ou département de validation), la seule possibilité sera de faire une validation supplémentaire PAYANTE.
Pour chasser le sanglier dans les départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) il faut s'acquitter du droit local de 70 €.
Pour pouvoir chasser, le chasseur doit souscrire une assurance Responsabilité Civile Chasse. La FDC82 vous propose les assurances suivantes :
Formule RC chasse disponible : 20 €
Options complémentaires pour le chasseur : capital décès/invalidité.
2 options chiens supplémentaires.
Conditions et règlement en cliquant ici !
Plusieurs choix de validation sont possibles
Chasser dans un département = Validation départementale*
Chasser sur tout le territoire national = Validation nationale (Tous gibiers)
Chasser occasionnellement dans un département = Validation départementale* temporaire 3 jours consécutifs (on peut prendre 3 fois maximum une validation de 3 jours par saison pour un même département)
ou Validation départementale temporaire 9 jours consécutifs (on ne peut prendre qu'une seule validation neuf jours par saison pour un même département)
Chasser occasionnellement sur tout le territoire national = Validation nationale (Tous gibier) temporaire 3 jours consécutifs ou Validation nationale temporaire 9 jours consécutifs.*Dans certains départements votre validation peut comprendre une cotisation grand gibier pour pouvoir pratiquer la chasse du grand gibier (cerf, chevreuil, sanglier, mouflon...).
Les tarifs
Le prix de la validation se décompose en plusieurs éléments :
- la cotisation fédérale départementale ou nationale, la redevance cynégétique départementale ou nationale au profit de l'état, les éventuels frais de dossiers et, pour les nationaux, la part forfaitaire de la Fédération Nationale des chasseurs.
- Le montant de la cotisation fédérale est voté chaque année lors de l'Assemblée Générale de la Fédération. Les redevances cynégétiques sont, elles, fixées par Arrêté Ministériel tous les ans également.
Assurance chasse
Pour pouvoir chasser, le chasseur doit souscrire une assurance Responsabilité Civile Chasse.
Certaines Fédérations proposent cette assurance. Contactez votre FDC pour connaître les modalités proposées.
Premier permis
Si vous êtes « nouveau chasseur » et si vous souhaitez valider votre titre permanent du permis de chasser moins d'un an après son obtention, vous bénéficier d'une validation nationale à prix réduit.
Cette validation nationale « nouveau chasseur » vous permet de chasser sur l'ensemble du territoire national (équivalent validation nationale), départements d'Outre-Mer compris. Pour les nouveaux chasseurs la part forfaitaire de la Fédération Nationale des chasseurs est fixée à 1 € et vous permet de chasser l'ensemble des espèces.
Cas particulier des chasseurs étrangers :
Deux cas de figure sont possibles :
- Vous êtes étranger et votre résidence principale est en France : vous devez passer l'examen du permis de chasser.
- Vous êtes étranger et votre résidence principale est à l'étranger : vous pouvez, si vous avez un permis de chasser dans votre pays de résidence, chasser sur le territoire français, sans avoir à passer le permis de chasser français. Pour cela, il vous suffit de prendre une validation annuelle auprès de la Fédération des Chasseurs, pour le département concerné ou pour le territoire national.