11-09-2023 Grenaille de plomb & zones humides

La réglementation sur l'utilisation des munitions au plomb a changé à la suite d'un nouveau règlement de la Commission européenne qui est entré en application le 15 février 2023.

L'arrêté du 1er août 1986 qui régit notamment l'interdiction d'emploi de grenaille de plomb dans ces zones humides a été modifié en conséquence et sera publié sous peu.

L'instruction technique du ministère, transcrit, qu'à compter du 15 février 2023, il sera interdit d'effectuer l'un ou l'autre des actes suivants à l'intérieur ou à moins de 100 mètres de zones humides :

• Tirer de la grenaille de chasse contenant du plomb en tant que métal ;
• Porter de la grenaille de ce type en ayant l'intention de l'utiliser pour la pratique du tir en zones humides.

Quelles sont les zones humides concernées ?

• La mer dans la limite des eaux territoriales ;
• ­Le domaine public maritime ;
• Les marais non asséchés ;
• ­Les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, plans d'eau qu'ils soient d'eau douce, salée ou saumâtre.

Seule l'utilisation de la grenaille de plomb dans la zone tampon de 100 mètres des zones humides comme défini ci-dessus est verbalisable.

Les chasseurs peuvent porter du plomb sur eux, ainsi que dans leurs armes lorqu'ils se déplacent. S'ils ne l'utilisent pas dans cette zone parce qu'ils se déplacent vers une autre partie de leur territoire, ils ne peuvent être verbalisables puisqu'ils n'avaient pas l'intention de le faire.

Seul le flagrant délit fera foi, et toute verbalisation qui sortirait de ce cadre ne devra pas être acceptée par le chasseur concerné.

En ce sens, l'O.F.B. 32 a affirmé que les agents feront preuve de pédagogie pour la saison 2023-2024.