21-01-2022 REFUS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Conseil Constitutionnel valide, en l'état, la loi d'indemnisation des dégâts de 1968 ! 

Le Conseil constitutionnel vient de publier une décision incompréhensible en rendant conforme une loi reconnue de tous obsolète !

Il pérennise, en l'état, un système qui condamne les fédérations à court terme financièrement donc la représentation des chasseurs devant les tiers. Il pérennise également, en l'état, un système qui condamne à très court terme le monde agricole qui ne touchera plus les indemnisations quand les chasseurs ne seront plus assez nombreux pour payer. Votre Fédération est allée jusqu'au bout de la démarche juridique et déplore totalement cette décision de non-sens.

Pour autant, votre fédération va continuer à se battre.

A cet instant, nous remercions les chasseurs Gersois de leur soutien et les assurons d'une détermination de votre fédération pour la préservation de nos valeurs !