Demande de délivrance d'un permis de chasser détruit, perdu ou détérioré
En cas de perte, vol ou détérioration du permis de chasser, il faut demander un duplicata auprès de l'OFB. Pour simplifier cette démarche, l'OFB propose désormais une plateforme numérique simple et intuitive.
Mode d'emploi pour demander un duplicata en ligne
La saisie en ligne permettra de suivre toutes les étapes à la constitution du dossier. Le demandeur saisira ses informations personnelles, ainsi que les coordonnées du permis de chasser perdu ou détérioré s'il les possède. Elles permettront ainsi aux utilisateurs :
- De saisir leur identité complète sans risque d'erreurs de retranscription ;
- De recevoir par mail un CERFA 13944*06 d'inscription pré rempli, plus lisible ;
- De payer en ligne, par carte bleue ou par virement, la redevance pour la délivrance du duplicata ;
- De recevoir en temps réel les informations sur l'avancée de sa demande ou des demandes d'éléments complémentaires.
Attention : Lors d'une demande de duplicata, une adresse mail ainsi qu'un numéro de téléphone mobile devront obligatoirement être saisis.
Information relative au délai de traitement des demandes de duplicata du permis de chasser
Avec le déploiement d'un nouveau logiciel permettant depuis début janvier aux candidats à l'examen du permis de chasser de s'inscrire en ligne, quelques difficultés inhérentes au changement de modalités de paiement des frais d'inscription sont constatées. Elles devraient s'amenuiser dans les jours et semaines à venir.
Cette situation oblige à prioriser administrativement la gestion des inscriptions des candidats à l'examen du permis de chasser et ne permet pas l'envoi dans les délais habituels des duplicata des permis de chasser (perte, transformation permis vert en permis nouveau format...) aux différents demandeurs. Un certificat sécurisé valant permis de chasser vous est délivré pour deux mois lorsque votre dossier de demande est complet afin de vous permettre de chasser durant cette période.
Il n'est pas utile de tenter de joindre l'OFB afin de savoir où en est votre dossier, les équipes sont mobilisées afin de traiter les dossiers dans les meilleurs délais.
Pensez à bien vous munir en action de chasse d'une pièce d'identité, de votre certificat, de votre validation et de votre attestation d'assurance.
Pièces complémentaires à fournir
À l'issue de la demande en ligne, les demandeurs de duplicata devront transmettre l'ensemble de leur dossier (avec les pièces obligatoires à joindre) sous format papier et par voie postale à l'OFB :
- Le CERFA13944*06 complété ;
- Une photographie d'identité normalisée datée de moins de 6 mois (format 35 x 45 mm et de préférence en couleur) ;
- La photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité. Pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu ;
- Un paiement par carte bancaire ou une preuve de virement en mentionnant NOM / DUPLICATA dont le montant correspond à la somme de la redevance pour la délivrance du permis de chasser de 30 €. Le paiement par carte bancaire permettra de réduire les délais de gestion des dossiers ;
- L'attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser pour tout permis délivré par une préfecture ou sous-préfecture avant le 01/09/2009. Aucun duplicata ne peut être délivré sans cette attestation ;
- Pour les candidats mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l'autorisation de votre représentant légal (père, mère, tuteur ou juge des contentieux de la protection), à signer directement sur le CERFA.
L'ensemble du dossier papier sera à transmettre à l'OFB par voie postale.
Une fois leur demande validée par l'OFB, les demandeurs de duplicata du permis de chasser recevront par voie postale un certificat sécurisé de demande de duplicata valant permis de chasser. D'une durée de validité de 2 mois, celui-ci permettra aux demandeurs d'un duplicata d'effectuer leur démarche pour valider leur permis de chasser. Le format définitif du permis de chasser (format carte bancaire), leur sera transmis directement par l'imprimerie nationale par voie postale dans un délai de moins de 2 mois.
Permis délivré par une Préfecture (ou une sous-préfecture)
Il faut préalablement obtenir une attestation de délivrance auprès de la Préfecture ou la sous-préfecture qui a délivré le permis initial. Elle peut être demandée par courrier en précisant nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que, si possible, les numéro et date de délivrance du permis de chasser initial perdu, détruit ou détérioré.
Important : La conversion des permis de chasser délivrés par une mairie avant 1975 en permis de chasser ne sera pas possible en ligne.